ÉDITEUR
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‍Les sites stagios.fr et stagios.app sont édités par Stagios SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, en cours d’immatriculation.

Siège social : Arteparc de Bachasson Bt D,           
Rue de la carrière de Bachasson      
13590 MEYREUIL
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E-mail : contact@stagios.fr
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Directeur de publication : Mylène Fohanno
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HÉBERGEUR
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Pour stagios.fr :
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‍Webflow
398 11th Street,
2nd Floor CA
94103 San Francisco
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Email : contact@webflow.com

Pour stagios.app :
Bubble Group, INC.,
900 Broadway,
Suite 504,
New York, NY 10003 ATTN : Legal

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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‍L'ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de Stagios SAS ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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DONNÉES PERSONNELLES

‍Stagios SAS s'engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
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Qui est le responsable de traitement ?
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‍Le responsable de traitement est Stagios SAS, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de en cours d'immatriculation sous le numéro en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé :
Arteparc de Bachasson Bt D,           
Rue de la carrière de Bachasson      
13590 MEYREUIL
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Quelles sont vos données collectées ?

‍Stagios SAS collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous publiez du contenu, créez votre compte personnel, passez commande, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur les ite. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque. Stagios SAS collecte également les donnée srelatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d'achats et les demandes et correspondances adressées au service client. Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
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Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

‍Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l'exécution de votre contrat :
- Pour la gestion et le suivi de votre commande.
- Pour la facturation et l'encaissement des paiements.
- Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente.
- Pour la création et la gestion de votre compte personnel.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de Stagios SAS :
- Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.
- Pour la gestion et l'amélioration des performances et fonctionnalités du site.
- Pour l'analyse statistique et de l'activité du site.
- Pour les études de qualité et les statistiques de vente des produits et services proposés.
- Pour la lutte contre la fraude et l'amélioration de la sécurité du site.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :
- Pour la réalisation d'actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publicitaire au profit de Stagios SAS.
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Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

‍Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à Stagios SAS. Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans. Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
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À qui vos données sont-elles transmises ?

‍Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de Stagios SAS, ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Stagios SAS devra garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, soit en vertu d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit parla mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez demander plus d'information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
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Quels sont vos droits ?

‍Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334PARIS CEDEX 07).Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes : contact@stagios.fr

‍Nous vous remercions de prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. Leur acceptation et respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de Stagios.

PRÉAMBULE

Veuillez noter que nous appellerons le "Service Stagios", le "Service" ou les "Services" le ou les sites web accueillant les services que nous proposons.

Le Service Stagios est la propriété exclusive de la société Stagios SAS ("Nous"), société anonyme, au capital de 10 000 euros, en cours d’immatriculation, dont le siège social est situé à l’Arteparc de Bachasson Bt D, Rue de la carrière de Bachasson, 13590 MEYREUIL.

Il est interdit de télécharger la totalité ou une partie significative, du Service en utilisant des robots ou tout autre procédé d'extraction automatique.

1.   LES COMPTES UTILISATEURS

Stagios propose différents comptes utilisateurs, chacun correspondant des services spécifiques :
● le Compte Etudiant-e est réservé aux étudiants en recherche de stage ou d’alternance.
●le Compte Recruteur est réservé à tout représentant d’une personne morale (“Entreprise”) souhaitant recruter des stagiaires ou alternants en présentant son entreprise et publiant une offre sur le Service. Il est géré par un représentant de l’Entreprise spécifiquement habilité, le “Recruteur”, agissant au nom et pour le compte de l’Entreprise qu’il représente ;      
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Le terme “Utilisateurs” regroupe les Etudiant-e-s, Recruteurs. 

2.  PRÉSENTATION GÉNÉRALE 

Le Service est accessible à l’adresse https:/www.stagios.app

2.1    Membres Etudiant-e-s 

Le Service accompagne les Etudiant-e-s dans leur recrutement en stage ou alternance, notamment en leur permettant de :
● de créer votre profil personnel pour candidater et être visible par les Recruteurs. Le compte personnel pourra contenir des photos (non obligatoire), des descriptifs sur le parcours personnel de l'Etudiant-e.
● de postuler à des offres de stage ou d’alternance proposées par le Service,
● d’être visible par les recruteurs selon les fonctionnalités de sélections personnalisées proposées par l'application,
● de recevoir des alertes e-mail automatiques et sur mesure concernant les offres correspondant à leurs critères, lors de match et de messages reçus.
● d’échanger avec les Recruteurs dans le but de planifier un entretien professionnel.

L'accès à certains contenus du site est ouvert à tous les visiteurs, qu'ils soient inscrits ou non. Toutefois, pour pouvoir postuler à une offre via notre Service ou être visible par les Recruteurs, il est nécessaire de s'inscrire en créant un compte et en acceptant les présentes CGU. Les étapes d'inscription sont expliquées ci-dessous.

2.2    Recruteurs 

Le Service accompagne les Recruteurs dans le sourcing de candidats pour leurs Offres de stage ou d'alternance, notamment en leur permettant de :
● de créer votre profil personnel, un espace Entreprise et une ou plusieurs Offres de stage ou d'alternance (en fonction de l'abonnement). Ces espaces de présentations pourront contenir des photos, textes et hyperliens.
● d’être visible par les Etudiant-e-s selon les fonctionnalités de sélections personnalisées proposées par l'application,
● de recevoir des alertes e-mail automatiques et sur mesure concernant les offres correspondant à leurs critères, lors de match et de messages reçus.
● d’échanger avec les Etudiant-e-s dans le but de planifier un entretien professionnel.

Il vous est formellement interdit de déposer des Offres pour d'autres entreprises que la votre.

Le contenu des Recruteurs (tels que les informations de profil, entreprise et Offre) sur le Service sera visible pour les comptes Etudiant-e-s. 

3.   ACCÈS AU SERVICE

Pour accéder au Service, il est nécessaire d'avoir le matériel informatique approprié (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), une connexion Internet et, éventuellement, les logiciels requis. Les protocoles de communication utilisés sont ceux couramment utilisés sur Internet. L'accès au Service lui-même est gratuit pour les comptes étudiants. Néanmoins, les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts associés à l'utilisation de la technologie de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités définies par votre fournisseur d'accès et votre opérateur téléphonique.

4.   CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR 

4.1    Création d’un compte Etudiant-e

Pour créer un Compte Etudiant-e, nécessaire pour avoir accès aux offres adaptées et pouvoir y postuler, vous devez compléter les formulaires de création de « profil », de « parcours» et de « recherche » accessible via les onglets « Inscription » ou « Tableaux de bord ».

Dans ce formulaire, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, établissement d’enseignement supérieur où vous étudiez ou dont vous êtes diplômé, compétences, contrat recherché, fonction souhaitée, zone géographique de recherche, date de recherche etc.) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d’entre elles s’avérant indispensables (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *).

En ce qui concerne l'accès à Stagios :
- Vous pourrez accéder à votre compte en utilisant un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe que vous devez choisir lors de la procédure d'inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, de choisir un mot de passe complexe et de le garder confidentiel.
- Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel, et ne doit pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Nous tenons à rappeler que l'utilisation du même mot de passe pour différents sites ou services augmente les risques d'usurpation d'identité, car la sécurité d'un site compromis peut compromettre la sécurité de tous les autres sites qui appliquent des mesures de sécurité strictes. L'authentification avec cet identifiant et ce mot de passe garantit la responsabilité des actions effectuées via le Service.

Dans le cas où vous perdez vos moyens d'authentification et tant que nous n'en sommes pas informés, vous serez considéré comme responsable de toutes les opérations effectuées ou du contenu publié via votre compte. L'utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d'un compte étudiant est interdite. Stagios se réserve le droit de supprimer ou de bloquer tout compte en violation des présentes conditions.
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4.2    Création d’un compte Recruteur 

La création d’un Compte Recruteur est obligatoire pour publier une offre de stage ou d’alternance, et voir les Etudiant-e-s correspondants sur le Service.

Pour créer un compte Recruteur, nécessaire pour avoir accès aux candidats (profils Etudiant-e-s) adaptés et pouvoir les présélectionner, vous devez compléter les formulaires de création de « profil », d’« entreprise »et d’« offre » accessible via les onglets « Inscription » ou « Tableau de bord ».

Dans ce formulaire, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, fonction), sur la personne morale (votre entreprise : nom commercial, année de création, secteur, numéro de siret, effectif, site internet, logo, bannière, adresse des locaux) et sur vos besoins en recrutement (profil recherché, fiche de poste, etc) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d’entre elles s’avérant indispensables (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *).

Lors de la création de votre compte Recruteur et en acceptant les présentes CGU, vous garantissez personnellement à Stagios que vous avez tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour engager valablement la personne morale que vous avez désignée dans le formulaire d'inscription, ainsi que pour toutes les informations que vous communiquez à Stagios concernant votre Entreprise. Vous reconnaissez que vous avez le pouvoir d'engager l'Entreprise légalement pour toutes les actions effectuées via le Service Stagios.

Dans le cadre des évolutions techniques futures que nous proposerons, il se peut que vous ayez la possibilité de déléguer l'utilisation de tout ou partie des services offerts par Stagios à d'autres personnes physiques représentant votre Entreprise. Dans ce cas, vous vous engagez à veiller à ce que ces personnes disposent de l'autorité et des pouvoirs nécessaires pour engager valablement l'Entreprise que vous représentez, et en tant que délégant, vous serez directement responsable de toutes les opérations qu'elles effectueront.

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent également à ces personnes. Vous vous engagez donc à les informer spécifiquement des règles qu'elles doivent respecter, et vous garantissez le respect de ces règles. Lorsque vous publiez du contenu décrivant votre Entreprise ou des offres de stage ou d'alternance en son nom, vous vous engagez à respecter les obligations décrites à l'article 6, afin de préserver la convivialité et l'efficacité du Service.

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Dans le cas d’un accès à Stagios : 
● l’accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adressee-mail) associé à un mot de passe qu’il vous appartient de choisir lors de la procédure d’inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe.
L’Entreprise que vous représentez ainsi que vous-même, le cas échéant, êtes en tout état de cause responsable de la confidentialité de celui-ci, y compris des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque, de sa transmission à tout tiers, de sa perte ou de son vol.

● Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué, ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes ;

L’authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe assure en effet l’imputabilité de l’ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte sur le Service. Toute utilisation des moyens d’authentification qui vous ont été attribués sera présumée l’avoir été par l’Entreprise que vous représentez et pourra directement engager sa responsabilité.

Plus globalement, l’Entreprise que vous représentez s’engage par les présentes CGU à fournir à l’ensemble de ses représentants, y compris vous-même, les moyens techniques, logiciels et humains permettant d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des échanges sur internet avec nous (antivirus, firewall, patch management, etc.).

Toute utilisation de robots ou de toute autreméthode visant à la création automatisée d’uncompte Recruteur ou tout autre type de compte sur le Service est interdite.

Stagios pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions. Stagios pourra également supprimer ou bloquer tout compte ou Offre en cas de dépôts d'Offres par le Recruteur au-delà d'un nombre raisonnable permettant d'assurer la qualité et la pertinence de nos Services.  

5.  LES SERVICESPROPOSÉS PAR STAGIOS 

5.1    Services proposés aux Membres Etudiant-e-s

‍5.1.1   Présentation générale

‍Nous mettons à votre disposition un ensemble de contenus informationnels dédiés à vous accompagner dans vos démarches d’insertion professionnelle : offres de stage ou d’alternance, espaces de présentation des entreprises et de leurs métiers et de leurs politiques de recrutement, conseils pour trouver un stage ou une alternance, etc.

Une fois inscrit, vous pourrez découvrir les offres préselectionnées par vos critères définis en « Recherche », y postuler et discuter avec les Recruteurs avec qui vous avez des matchs (sélection réciproque) pour planifier un entretien. Enfin, vous aurez la possibilité de mettre en ligne votre profil et de le rendre visible auprès des Recruteurs partenaires de Stagios. 

5.2    Services proposés aux Recruteurs

Voici les principales fonctionnalités que nous proposons : 
● Dans le cadre du Service Stagios général, et sous réserve que l’Entreprise que vous représentez soit cliente de Stagios, vous avez la possibilité de diffuser du contenu. Vous pourrez voir les profils des Etudiant-e-s correspondants aux critères que vous avez définis dans vos offres. Enfin, échanger avec les Etudiant-e-s sur l’espace de chat pour convenir d’un entretien d’embauche.

Le contenu que vous pouvez publier et le type de service auquel vous pouvez accéder dépend du niveau de compte Recruteur dont vous disposez :
● En offre starter, vous aurez la possibilité de publier une offre de stage ou d’alternance, qui sera visible durant 3 mois. L’engagement est de 3 mois. Vous n’aurez pas accès aux fonctionnalités dites « premium » (superlike, messages hors match, filtres avancés).
● En offre premium, vous aurez la possibilité de publier 3 offres de stage ou d’alternance, qui seront visibles durant 3 mois. Vous aurez accès aux fonctionnalités dites « premium » (superlike, messages hors match, filtres avancés).
● En offre platinium, vous aurez un nombre illimité d’offres de stage ou d’alternance, à partir du moment où elles concernent des postes différents, qui seront visibles sans durée limitée, tant que l’Entreprise est engagée avec Stagios. L’engagement est de 12 mois. Vous aurez accès aux fonctionnalités dites « premium »(superlike, messages hors match, filtres avancés).

L’Entreprise que vous représentez reconnaît explicitement que Stagios n’est pas tenu à faire le moindre contrôle quant au contenu de l’offre ou de la présentation de l’Entreprise (sa formulation, sa cible, etc.), ce contenu étant de la seule et unique responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise reconnaît et accepte également que Stagios peut à tout moment retirer de la publication un contenu publié par l’Entreprise telle qu’une annonce si tout ou partie du contenu de cette publication était contraire au cadre prévu à l’article 6 ci-dessous ou si un participant à l’écosystème Stagios (Etudiant-e, internaute accédant au contenu, etc.) lui en faisait la demande écrite et motivée fondée sur l’illicéité alléguée de celui-ci. Stagios ne pourra être tenue pour responsable de ce fait.

6.  RESPONSABILITÉ 

6.1    Votre responsabilité

De façon générale, vous, ainsi que l’Entreprise quevous représentez, les cas échéant, êtes responsable :
● du bon fonctionnement de votre matérielet de votre accès Internet;
● de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que vous auriez déposé sur le Service Stagios;
●des contenus que vous pourriez être amenés à publier sur le Service Stagios, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, rémunération, date de naissance, commentaires, etc.), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc).

L’utilisation de Stagios de façon générale, est destinée à accompagner les Etudiant-e-s dans leur recherche de Stage ou d’alternance. L’utilisation de Stagios ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Plus globalement, vous, ainsi que l’Entreprise que vous représentez, le cas échéant, vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :
● D’usurper l’identité d’un tiers ;
● De publier ou de valider intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
● D’entraver l'accès au Service Stagios et/ou le bon fonctionnement du Service Stagios de quelque manière que ce soit ;
● De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
● De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine;
● De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
● De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
● De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite, à l’exception des informations décrivant votre Entreprise au sein de l’espace Entreprise que vous avez créé dans la cas où vous détenez un compte Recruteur ;
● De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l'une de ces règles ;
●D’utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès sur le Service pour d’autres finalités que celles autorisées conformément à notre politique de confidentialité ; Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales, de mêmes que le détournement de finalité des traitements de données à caractère personnel. 

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de Stagios, voire de supprimer l’accès à votre compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de vous ou publiées sur votre Compte (et sans préjudice de tout retrait de la publication de ces contenus), vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Si vous constatez des comportements d’un ou plusieurs Utilisateurs sur le Service contraires à ces règles et qui vous causent préjudice, vous pouvez nous contacter à contact@stagios.fr ou sur les encarts de signalement au sein de l'application. 

6.2    Notre responsabilité

Nous vous rappelons que : 
● nous ne vérifions pas l’exactitude et la véracité des contenus que vous déposez via le Service ;
● nous ne vérifions pas le contenu des offres publiées par les Recruteurs via le Service, qui le sont sous leur propre responsabilité. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables d’une non-conformité d’une de ces offres avec les lois et règlements en vigueur (droit du travail, égalité des chances…) ou leur contrariété avec les bonnes mœurs ou l’ordre public.

Nous ne sommes en rien responsables de toute décision d’embauche ou de non-embauche découlant d’une offre publiée via le Service.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Service, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de Stagios.

De même, nous ne pourrions être tenus responsables de :
●tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser Stagios et/oules services ;
●l’utilisation faite par un autre utilisateur du Service des informations publiées, des services disponibles sur le Service ou de vos contenus. 

7.  INFORMATIONS PERSONNELLES 

En tant que " responsable de traitement " au sens de la législation applicable, les finalités, les types d’informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le haut niveau de sécurisation que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos données sont décrites dans la "Politique de confidentialité " qui est annexée aux présentes CGU.

Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. 

8.   DROIT DE RÉTRACTATION, FERMETURE DU COMPTE 

8.1    Membres Etudiant-e-s

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien " suppression du compte " dans la rubrique " mon compte ". Votre compte sera alors immédiatement supprimé.

Par ailleurs, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, votre compte sera supprimé au-delà de deux ans d’inactivité.

Ǫuelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse ou aux adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

Dans tous les cas, à l’issue de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du service. Si, à l’issue de cette clôture, vous souhaitez malgré tout utiliser de nouveau le Service, vous devrez donc créer un nouveau compte et compléter à nouveau le processus d’inscription depuis l’origine. 

8.2    Recruteurs 

Pour fermer votre Compte Recruteur, il vous suffit de cliquer sur " supprimer mon compte " dans l'espace "paramètres" deStagios, ou d’en faire la demande de l’Entreprise qui a organisé la création de votre compte. A défaut de clôture de votre compte Recruteur, celui-ci sera supprimé au bout de deux ans d’inactivité.

A défaut de renouvellement du Service parl ’Entreprise que vous représentez, l’accès à votre compte sera suspendu à la date de fin des prestations fournies par Stagios à votre Entreprise. 

9.  LIENS HYPERTEXTES 

Le Service comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites internet que nous n’avons pas développés ou que nous n’administrons pas. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d'utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur contenu. 

10.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

10.1 Propriété intellectuelle de Stagios

Tous les éléments qui composent le Service, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit.

La conception, la forme et le contenu du Service sont, quant à eux, notre propriété exclusive, à l’exclusion des contenus créés par les Utilisateurs et publiés via le Service.

L’ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter Stagios à l’adresse contact@stagios.fr ou par courrier à : Stagios, Arteparc de Bachasson Bt D, Rue de la carrière de Bachasson, 13590 MEYREUIL.

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre Service, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse. 

10.2    Propriété intellectuelle des Utilisateurs

Vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur les Contenus Utilisateurs que vous publiez via le Service sous votre seule responsabilité. En créant et publiant du Contenu Utilisateur sur le Service, vous reconnaissez accorder à Stagios une licence mondiale, non-exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour accéder, stocker, utiliser, reproduire, adapter, publier et traiter les données publiées sur le Service afin d’assurer le fonctionnement des services offerts par Stagios. 

11.    COMMUNICATION

En tant que Recruteur, vous vous engagez à ce qu’aucun de vos messages publicitaires, internes ou informatifs vis-à-vis de vos clients et employés n’utilise nos éléments de communication (nom, logo, etc.) de façon dénigrante, diffamatoire, injurieuse, contrefaisante ou abusive ou pour communiquer des informations erronées. 

12.    PREUVE

En application des dispositions légales applicables, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Service, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. 

13.    VALIDITÉ DES CONDITIONSCONTRACTUELLES

Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations. 

14.    NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. 

15.    MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les documents constituant le Contrat (CGU, Politique de confidentialité, etc.) au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Service. Si les modifications apportées sont substantielles, nous vous en informerons par un avis notifié de façon visible via le Service ou par d’autres moyens telle que l’adresse de messagerie communiquée, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Les modifications seront applicables un mois après cette information. Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser notre Service après la publication des modifications apportées à nos CGU ou l’envoi d’un avis à ce sujet, cela signifie que l’utilisation du Service est soumise à la version mise à jour des CGU, à compter de sa date d’entrée en vigueur. 

16.    UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIǪUE

En application de la législation applicable, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture du Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat.

Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées. 

17.    COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

18.1   Membres Etudiant-e-s 

En cas de litige de consommation, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse postale : Stagios, Arteparcde Bachasson Bt D, Rue de la carrière de Bachasson, 13590 MEYREUIL ou par email à l’adresse : contact@stagios.fr

‍Si les solutions proposées ne vous apportent pas satisfaction et que le litige concerne la souscription d’un de nos services en ligne, vous pourrez recourir à un service de médiation ou porter l’affaire devant les juridictions compétentes. 

18.2   Recruteurs 

Tout litige afférent à votre rôle de Recruteur agissant au nom et pour le compte de l'Entreprise que vous représentez sera réglé suivant les conditions prévues au contrat régissant les relations entre l'Entreprise et Stagios. A défaut de dispositions contractuelles conclues sur ce point entre votre Entreprise et Stagios, tout litige sera réglé à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 01/07/2023 


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